Vous envisagez des travaux de construction ou d’extension pour votre maison? Vous vous demandez certainement quelles démarches entreprendre pour obtenir un permis de construire. C’est une étape cruciale dans votre projet et elle dépend en grande partie de la surface de votre terrain ainsi que de l’emprise au sol de votre future construction. Dans cet article, nous allons vous éclairer sur la surface minimum nécessaire pour un permis de construire et les différentes étapes à suivre pour obtenir l’autorisation d’urbanisme.
Déclaration préalable et permis de construire : à partir de quelle surface ?
Avant de commencer vos travaux de construction, il est essentiel de vous renseigner sur les démarches administratives à effectuer. Ces démarches diffèrent selon la surface de votre projet. Pour une construction existante, si vous envisagez une extension dont la surface est inférieure à 20 m², une déclaration préalable de travaux suffit. Par contre, lorsque la surface totale après travaux dépasse 150m² ou que l’extension dépasse 40m² dans un secteur urbanisé, un permis de construire est obligatoire.
Les étapes à suivre pour obtenir un permis de construire
Obtenir un permis de construire nécessite de respecter certaines étapes. Tout d’abord, il est nécessaire de constituer un dossier comprenant notamment un plan de situation du terrain, un plan de masse des constructions à édifier, une notice décrivant le terrain et présentant le projet, des photographies permettant de situer le terrain dans l’environnement proche et lointain, et un document graphique permettant de situer l’emprise au sol du projet.
Ensuite, ce dossier doit être déposé en quatre exemplaires à la mairie de la commune où se situe le terrain. La réponse de la mairie intervient généralement sous deux mois. En cas de refus, vous avez la possibilité de demander à la mairie de revoir sa position. Si cette dernière maintient son refus, vous pouvez exercer un recours devant le tribunal administratif.
Quand faire appel à un architecte ?
Selon le code de l’urbanisme, le recours à un architecte pour réaliser le projet de construction est obligatoire dès lors que la surface de plancher ou l’emprise au sol de la future construction dépasse 150 m². Cependant, même pour des surfaces inférieures, le recours à un architecte peut s’avérer bénéfique pour vous assurer de la faisabilité de votre projet, vous conseiller sur les meilleures solutions à adopter et vous accompagner dans les démarches administratives.
Particularités pour un secteur protégé
Si votre terrain se situe dans un secteur protégé, les règles sont plus strictes. Pour toute création de surface supérieure à 5 m², un permis de construire est nécessaire. De plus, le recours à un architecte est obligatoire pour tous travaux sur existants conduisant soit à une modification du volume du bâtiment, soit à la création d’ouvertures sur les murs extérieurs. Il est donc important de vous renseigner auprès du local d’urbanisme de votre mairie avant de commencer vos travaux.
En définitive, la surface minimum pour un permis de construire dépend de plusieurs critères : la surface de votre projet, l’emplacement de votre terrain et le secteur où il se situe. Il est donc primordial de bien vous renseigner et de préparer minutieusement votre projet avant de commencer vos travaux. Et si jamais vous vous sentez perdu dans toutes ces règles, n’hésitez pas à faire appel à un architecte ou à vous rapprocher des services d’urbanisme de votre mairie, ils sauront vous orienter et vous accompagner dans vos démarches.