Introduction
Vous songez à construire un abri de jardin pour stocker vos outils, entreposer des meubles de jardin ou simplement vous offrir un espace supplémentaire à la maison? Avant de commencer, il est essentiel de comprendre les réglementations en matière d’urbanisme qui régissent ce type de construction. En effet, la taille de l’abri – autrement dit, sa surface – détermine souvent si un permis de construire est nécessaire ou non. Dans cet article, nous vous aiderons à naviguer dans le labyrinthe de la réglementation pour déterminer quelle surface vous pouvez construire sans permis.
Savoir quand un permis de construire est nécessaire
Lorsqu’il s’agit de construire un abri de jardin, il est essentiel de comprendre quand un permis de construire est nécessaire. En France, la nécessité d’un permis dépend de la surface d’emprise au sol de l’abri, c’est-à-dire de la surface couverte par la construction.
Selon le code de l’urbanisme, pour un abri de jardin d’une superficie inférieure à 5m², aucune déclaration préalable de travaux n’est nécessaire. Cependant, si la surface de votre abri est comprise entre 5m² et 20m², une déclaration préalable est requise. Au-delà de 20m², un permis de construire devient nécessaire. Il faut donc bien réfléchir à la taille de votre abri avant de commencer les travaux.
La déclaration préalable de travaux : un passage obligé ?
Si vous envisagez de construire un abri de jardin dont la superficie est comprise entre 5m² et 20m², vous devrez faire une déclaration préalable de travaux. Ce document, à déposer en mairie, permet à l’administration d’examiner votre projet au regard des règles d’urbanisme.
Le délai d’instruction de la déclaration préalable est généralement d’un mois. Si vous ne recevez pas de réponse de la mairie dans ce délai, cela signifie que votre projet est accepté. Toutefois, il est recommandé de demander un récépissé à la mairie pour prouver que vous avez bien effectué cette démarche.
Quand le permis de construire devient incontournable
Pour les abris de jardin d’une superficie supérieure à 20m², un permis de construire est nécessaire. Cette autorisation d’urbanisme est plus complexe à obtenir que la déclaration préalable.
Le dossier de demande de permis de construire doit comprendre plusieurs documents, notamment un plan de situation du terrain, un plan des façades et toitures, une notice décrivant le projet et son impact sur l’environnement, etc. Le délai d’instruction est généralement de deux mois.
Il faut également noter que la construction d’un abri de jardin peut être soumise à la taxe d’aménagement. Cette taxe, calculée en fonction de la surface de construction et du taux voté par la collectivité locale, doit être payée à la délivrance du permis de construire ou de la déclaration préalable.
Conclusion : Un abri de jardin, oui, mais dans les règles
En somme, construire un abri de jardin n’est pas un acte anodin. Selon sa taille, il peut nécessiter une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire. Avant de vous lancer, prenez donc le temps de bien vous informer sur la réglementation en vigueur et de préparer votre dossier en conséquence, pour éviter toute mauvaise surprise. Ainsi, vous pourrez profiter de votre nouvel espace dans le jardin en toute sérénité. Rêvez, planifiez, construisez, mais toujours dans le respect des règles.