L’urbanisme, cette discipline complexe qui régit l’aménagement de nos villes et de nos communes, se révèle souvent un labyrinthe pour le commun des mortels. Vous avez un projet de construction ou d’extension pour votre maison ou jardin. Mais comment démarrer vos travaux sans vous perdre dans les méandres administratifs ? Quelle surface est autorisée sans déclaration préalable ? Cet article répond à ces interrogations en vous apportant un éclairage précis et détaillé sur les règles qui encadrent l’urbanisme.
L’essentiel de la déclaration préalable de travaux
La déclaration préalable de travaux représente une phase incontournable lorsqu’on évoque l’urbanisme et les travaux de construction ou d’extension. Elle se décline en un dossier administratif à déposer à la mairie de votre commune avant le démarrage de votre projet.
Il s’agit d’une autorisation d’urbanisme simplifiée qui permet à votre commune de vérifier la conformité de votre projet aux règles d’urbanisme en vigueur. Elle est différente du permis de construire, et leur distinction repose essentiellement sur la surface d’emprise au sol du projet.
La surface d’emprise au sol se définit comme la totalité de la surface occupée par votre construction, comprenant les débords et surplombs, qu’ils soient couverts ou non.
Quelle surface est autorisée sans déclaration préalable ?
Vous vous demandez certainement quelle surface est autorisée sans déclaration préalable ? Selon le code de l’urbanisme, la déclaration préalable est obligatoire pour les travaux créant entre 5 m² et 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol.
Cependant, cette surface peut être portée à 40 m² si votre maison se trouve en zone urbaine d’une commune couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) ou un plan d’occupation des sols (POS). Pour un projet supérieur à 150 m², le recours à un architecte est obligatoire.
Il est à noter que pour les travaux d’extension, si votre projet fait augmenter la surface totale de votre maison à plus de 150 m² (surface existante + extension), vous devrez obligatoirement faire appel à un architecte.
Les exceptions à la déclaration préalable de travaux
Il existe cependant des exceptions à cette règle de la déclaration préalable. Par exemple, pour un abri de jardin de moins de 5 m², aucune déclaration n’est nécessaire. De même, les travaux d’entretien et de réparation courante, les petits travaux de ravalement ou encore les constructions temporaires de moins de 3 mois ne sont pas soumis à déclaration.
Mais attention, cela ne signifie pas qu’ils peuvent être réalisés sans autorisation. En effet, même pour ces exceptions, il reste essentiel de se renseigner auprès du service urbanisme de votre mairie pour vérifier si votre projet est en adéquation avec les règles d’urbanisme en vigueur dans votre commune.
Les conséquences d’un non-respect du code de l’urbanisme
Faire des travaux sans autorisation ou sans déclaration préalable peut se solder par des sanctions. Outre le paiement d’une amende, vous pourriez être contraint de démolir la construction réalisée ou de restaurer le lieu à son état initial. Aussi, la taxe d’aménagement pourrait vous être réclamée rétroactivement.
La mairie, via son service de l’urbanisme, a pour mission de veiller au respect du code de l’urbanisme. Elle peut donc vous demander à tout moment de fournir les documents justifiant de la conformité de votre construction.
L’urbanisme n’est pas un domaine à prendre à la légère. Même pour de petits travaux, se renseigner est une étape cruciale. La question de "quelle surface est autorisée sans déclaration préalable" est une interrogation récurrente chez les particuliers désireux d’aménager leur maison ou leur jardin. Cet article a apporté des éléments de réponse à cette question. Néanmoins, chaque projet étant unique, il convient toujours de se rapprocher de sa mairie ou d’un professionnel de l’urbanisme pour obtenir des informations précises et personnalisées.