Vous voilà l’esprit légèrement agité par une myriade de questions. Peut-on vraiment construire sans permis ? Quelle surface est autorisée sans ce précieux sésame ? Quelles sont les règles d’urbanisme à respecter ? Ne vous en faites pas, nous sommes là pour dissiper vos doutes et vous guider dans votre projet de construction. Que vous envisagiez l’édification d’un abri de jardin, d’un chalet en bois, voire d’une extension de votre maison, vous allez découvrir les contours de ce que vous pouvez réaliser sans avoir à demander un permis de construire.
Comprendre le cadre légal de la construction sans permis
Bien sûr, on ne peut pas juste planter un clou dans le sol et déclarer "C’est chez moi !". La construction, même sans permis, doit respecter certaines règles d’urbanisme. De manière générale, elle est soumise au Plan Local d’Urbanisme (PLU), qui définit les règles de construction sur le territoire de votre commune.
Une construction sans permis doit respecter un certain nombre de critères, notamment en ce qui concerne sa surface, aussi appelée emprise au sol. En effet, si vous dépassez une certaine surface, vous devrez faire une déclaration préalable de travaux ou même demander un permis de construire.
Quelle surface construire sans permis de construire ?
Pour construire sans permis, la surface de votre projet ne doit pas dépasser 20 mètres carrés. C’est le seuil défini par le Code de l’Urbanisme. C’est par exemple parfait pour un abri de jardin, un chalet en bois ou même une petite extension de maison.
Il faut néanmoins faire attention à la hauteur de votre construction. Si celle-ci dépasse 12 mètres, vous devrez là aussi déposer une demande de permis de construire. De plus, si votre projet est situé dans une zone soumise à un plan local d’urbanisme, le seuil de 20 mètres carrés peut être abaissé.
Les déclarations préalables de travaux : une étape importante
Lorsque votre projet de construction dépasse les 20 mètres carrés mais reste inférieur à 40 mètres carrés, une déclaration préalable de travaux est nécessaire. Ce document, à remettre en mairie, informe de votre intention de construire, et permet à la municipalité de vérifier que votre projet respecte les règles d’urbanisme locales.
Il est important de noter que si votre construction, une fois additionnée à la surface existante, dépasse les 150 mètres carrés, un permis de construire sera nécessaire, quel que soit la taille de l’extension envisagée.
Le permis de construire : pour quels projets ?
Au-delà de 40 mètres carrés, le permis de construire est obligatoire. C’est le cas par exemple pour l’agrandissement d’une maison. Pour obtenir ce permis, il faut déposer un dossier en mairie contenant notamment un plan de construction détaillé. La mairie dispose ensuite de deux à trois mois pour étudier votre demande.
La demande de permis de construire peut s’avérer compliquée, et vous devrez sans doute faire appel à un professionnel pour élaborer votre plan de construction. C’est aussi l’occasion de penser à l’aménagement de votre futur espace, et de prévoir l’éventuelle taxe d’aménagement qui accompagne souvent ce type de projet.
Si vous envisagez de construire sans permis, gardez à l’esprit que vous devez respecter certaines règles. La surface de votre construction ne doit pas dépasser 20 mètres carrés et sa hauteur 12 mètres. Au-delà, une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire sera nécessaire.
Pour mener à bien votre projet, que ce soit l’ajout d’un abri de jardin, d’un chalet en bois, d’une extension de maison, ou même d’une maison en bois, n’hésitez pas à consulter le Plan Local d’Urbanisme de votre commune et à demander conseil à la mairie ou à des professionnels. Votre rêve de construire peut devenir réalité, à condition de respecter les règles d’urbanisme en vigueur. Construire, oui, mais pas sans règles !